Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des Données – USAS72

L’Union Apicole Sarthoise (USAS72) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents, stagiaires, formateurs et partenaires. La présente politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est : L’Union Apicole Sarthoise (USAS72) Adresse postale : [Insérer l'adresse du siège ou du rucher-école] Email : [Insérer l'adresse email de contact/secrétariat]

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des missions de l’association.

Gestion des adhésions et de la vie associative : Nom, prénom, adresse postale, coordonnées (téléphone, email), numéro de Siret/Micro-BA (le cas échéant, pour les déclarations de ruches ou commandes).
Suivi pédagogique (Rucher-école) : Inscriptions aux formations, présence, évaluations théoriques et pratiques, suivi des compétences des stagiaires.
Commandes groupées et services : Informations nécessaires au traitement de vos commandes de matériel, de cire, de sirop ou de reines.
Communication : Envoi d'informations sur la vie de l'association, les calendriers de formation, les alertes sanitaires ou les événements apicoles.

3. Base légale du traitement

La collecte de vos données repose sur :

L’exécution d’un contrat (ou d'un engagement associatif) : Pour gérer votre adhésion, votre inscription aux cours du rucher-école ou vos commandes.
L’intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement administratif de l'association et la sécurité au rucher.
Le consentement : Par exemple, pour l'utilisation de votre image (photos de groupe lors des formations) ou pour recevoir des communications spécifiques.

4. Durée de conservation des données

L’USAS72 s’engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données d'adhésion et de formation : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion ou de votre cursus de formation, puis archivées pendant une durée de [Ex: 3 ans] à des fins administratives ou de statistiques internes après votre départ.
Données financières/commandes : Conservées pendant la durée légale requise par la comptabilité (10 ans).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne à l’USAS72. Elles sont uniquement accessibles aux membres habilités du conseil d'administration, du secrétariat et de l'équipe pédagogique dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des partages ponctuels peuvent avoir lieu uniquement avec :

Nos sous-traitants techniques (outils de gestion de base de données, hébergeur du site web) dans le cadre strict de leur mission.
Les instances officielles si la loi ou le cadre sanitaire apicole l'exige.

6. Sécurité des données

L’USAS72 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification, l’altération ou la perte. Le stockage des données s'effectue sur des supports numériques sécurisés ou des formulaires papier conservés en lieu sûr.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de l'association.
Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment à recevoir des communications de notre part.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le secrétariat de l'association par email à l'adresse suivante : contact@usas72.fr ou par courrier postal.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Politique de Confidentialité et de Protection des Données – USAS72

L'Union Apicole Sarthoise (USAS72) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérents, stagiaires, formateurs et partenaires. La présente politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est : L'Union Apicole Sarthoise (USAS72) Adresse postale : [Insérer l'adresse du siège ou du rucher-école] Email : [Insérer l'adresse email de contact/secrétariat]

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des missions de l'association.

Gestion des adhésions et de la vie associative : Nom, prénom, adresse postale, coordonnées (téléphone, email), numéro de Siret/Micro-BA (le cas échéant, pour les déclarations de ruches ou commandes).

Suivi pédagogique (Rucher-école) : Inscriptions aux formations, présence, évaluations théoriques et pratiques, suivi des compétences des stagiaires.

Commandes groupées et services : Informations nécessaires au traitement de vos commandes de matériel, de cire, de sirop ou de reines.

Communication : Envoi d'informations sur la vie de l'association, les calendriers de formation, les alertes sanitaires ou les événements apicoles.

3. Base légale du traitement

La collecte de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat (ou d'un engagement associatif) : Pour gérer votre adhésion, votre inscription aux cours du rucher-école ou vos commandes.

L'intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement administratif de l'association et la sécurité au rucher.

Le consentement : Par exemple, pour l'utilisation de votre image (photos de groupe lors des formations) ou pour recevoir des communications spécifiques.

4. Durée de conservation des données

L'USAS72 s'engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données d'adhésion et de formation : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion ou de votre cursus de formation, puis archivées pendant une durée de [Ex: 3 ans] à des fins administratives ou de statistiques internes après votre départ.

Données financières/commandes : Conservées pendant la durée légale requise par la comptabilité (10 ans).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne à l'USAS72. Elles sont uniquement accessibles aux membres habilités du conseil d'administration, du secrétariat et de l'équipe pédagogique dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des partages ponctuels peuvent avoir lieu uniquement avec :

Nos sous-traitants techniques (outils de gestion de base de données, hébergeur du site web) dans le cadre strict de leur mission.

Les instances officielles si la loi ou le cadre sanitaire apicole l'exige.

6. Carte de membre numérique (Google Wallet)

Si vous choisissez d'ajouter votre carte de membre à Google Wallet (fonctionnalité facultative, à votre seule initiative), votre nom et votre année d'adhésion sont transmis à Google LLC afin de générer cette carte numérique. Aucune autre donnée (adresse, e-mail, photo, informations financières) n'est transmise dans ce cadre.

Ce transfert vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework UE-US, auquel Google LLC adhère (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection reconnu équivalent à celui de l'Union européenne.

Cette fonctionnalité est entièrement optionnelle : votre carte de membre reste consultable et téléchargeable au format PDF sans qu'aucune donnée ne soit partagée avec Google si vous n'utilisez pas ce bouton.

7. Sécurité des données

L'USAS72 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, l'altération ou la perte. Le stockage des données s'effectue sur des supports numériques sécurisés ou des formulaires papier conservés en lieu sûr.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de l'association.

Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à recevoir des communications de notre part.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le secrétariat de l'association par email à l'adresse suivante : contact@usas72.fr ou par courrier postal.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Dernière mise à jour : Août 2026