USAS

Mentions légales

Mentions Légales – USAS72

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et des services de l’Union Apicole Sarthoise l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de la publication

Le présent site internet / les services d'édition sont gérés par : L’Union Apicole Sarthoise (USAS72)

  • Statut juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901

  • Siège social : Les Douets Chauds, 3022 route de Degré 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, France

  • Numéro SIRET : [Insérer le numéro SIRET de l'association]

  • Directeur de la publication : Jean Paul BUCHOT

  • Adresse email : contact@usas72.fr

2. Informations fiscales et administratives

  • Régime TVA : En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), l'Union Apicole Sarthoise est une association à but non lucratif et à gestion désintéressée. À ce titre, elle est exonérée de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'ensemble de ses activités associatives, formations et rétrocessions. (Mention légale : TVA non applicable, art. 261-7-1° du CGI).

  • Statut fiscal : À ce jour, l'association n'est pas reconnue d'utilité publique ni d'intérêt général. Par conséquent, les adhésions, contributions financières ou dons ne donnent pas lieu à l'émission de reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions d'impôt.

3. Hébergement du site internet

[Cette section est obligatoire si vous avez un site internet public] Le site internet de l’association est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : [Ex: OVH, O2Switch, Wix, etc.]

  • Raison sociale : [Ex: O2Switch SARL]

  • Adresse de l’hébergeur : [Ex: 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand]

  • Coordonnées de l’hébergeur : [Ex: Téléphone ou site internet de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ou les documents pédagogiques de l’USAS72 (textes, logos, photographies, vidéos, fiches d'évaluation, graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication de l'Union Apicole Sarthoise.

5. Responsabilité et sécurité au Rucher

L’USAS72 met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables et pédagogiques. Toutefois, l’apiculture pratique comporte des risques inhérents à la manipulation d’insectes piqueurs. Les conseils, calendriers de visites ou méthodes de gestion de colonies partagés par l’association le sont à titre d’apprentissage. L’association ne saurait être tenue pour responsable des accidents individuels ou des pertes de cheptel survenant dans les ruchers personnels de ses usagers, stagiaires ou adhérents en dehors des séances encadrées par le rucher-école.

Dernière mise à jour : Juillet 2026